Comment réaliser les travaux d’un bâtiment habité ?      

Dans la plupart des cas, les travaux réalisés sur un bâtiment habité sont des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Il est parfois difficile de vivre dans un logement qui est devenu un véritable chantier de construction et il est recommandé d’habiter ailleurs temporairement, jusqu’à la fin des travaux. Toutefois, le maître d’œuvre se doit de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les travaux se déroulent parfaitement, sans aucun dégât ou dérangement auprès du voisinage. 

Les autorisations nécessaires pour chaque type de travaux

Certains travaux n’ont pas besoin d’autorisation

Il existe des types de travaux précis qui ne nécessitent aucune démarche administrative. On peut citer parmi ces travaux : 

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• Les constructions d’une hauteur inférieure à 12 m et de moins de 5 m²,
• Les travaux d’entretien comme la réparation de gouttière ou la réfection d’une toiture,
• Les travaux de ravalement,
• L’aménagement des combles de moins de 5 m² de superficie et dont la hauteur ne dépasse pas les 1,80 m, sans modification de l’aspect extérieur,
• L’aménagement d’une piscine de moins de 10 m²,
• La construction de murs de moins de 2 m,
• Dans certains cas précis, les travaux d’isolation thermique, d’isolation phonique ou de rénovation énergétique,
• L’installation de clôtures
• L’aménagement d’éoliennes de moins de 12 m.

Il faut cependant penser à toujours se renseigner auprès de la mairie ou de la commune de l’endroit où on va effectuer des travaux, car des exceptions peuvent exister. Si un permis de construire n’est pas toujours exigé, il faut faire une déclaration préalable. 

Les travaux qui exigent un permis de construire

Le permis est une condition obligatoire pour pouvoir faire des travaux de plus grande envergure. Il faut l’obtenir pour : 

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• Construire une maison,
• Effectuer des extensions ou des agrandissements dont la superficie est supérieure à 20 m²
• Construire un abri de jardin qui s’étend sur plus de 20 m²,
• Aménager une terrasse surélevée, une terrasse couverte ou une terrasse aménagée sur un balcon,
• Les gros travaux qui vont modifier la structure porteuse du bâtiment ou de la façade.

Les règles à respecter 

La préparation du chantier de travaux et bâtiment

Lorsqu’on va procéder à l’installation d’un chantier dans un bâtiment habité, il est indispensable de prendre toutes les mesures de sécurité pour réduire au minimum le risque d’accidents graves. L’installation de chantier est essentielle : il faut circonscrire les zones les plus dangereuses et installer des signalétiques claires (barrières de chantier, clôtures, bâches et panneaux de signalisation) et visibles. Pour en savoir plus sur la préparation des travaux et bâtiment, il faut se renseigner sur les étapes à respecter. 

Les horaires à respecter

Une commission certifiée, l’Avis du Conseil National du Bruit, peut être saisie pour toute question relative à la nuisance sonore. Ainsi, cette commission a édicté des règles concernant les horaires de travaux dans une maison individuelle ou dans des logements privés. 

• Les travaux lourds doivent être réalisés de 7 h à 20 h tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés.
• Les petits travaux de bricolage peuvent être réalisés de 8 h à midi et de 14 h à 19 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h à midi puis de 15 h à 19 h les samedis. Le dimanche, ils sont permis de 10 h à midi.

Dans certaines communes et collectivités territoriales, ce sont les arrêtés préfectoraux et municipaux qui fixent les horaires durant lesquels les travaux doivent être effectués. La sanction en cas de bruit excessif est de payer une amende dont le montant est fixé par la loi. 

Entreprendre des travaux en copropriété

C’est le règlement de copropriété qui énonce les conditions exigées pour la réalisation de travaux, parmi lesquelles les plages horaires de travaux. Généralement, l’instigateur des travaux doit demander une autorisation au syndicat des copropriétaires. Il faut préserver au mieux les relations avec le voisinage et informer les copropriétaires du démarrage des travaux envisagés. En effet, il faut porter une attention particulière aux bruits de chantier qui pourraient nuire à la tranquillité et au bien-être des voisins et autres occupants du bâtiment. Cela est valable aussi bien pour réaliser des travaux dans les parties communes que dans les parties privatives.