Le poêle à bois représente l’un des appareils de chauffage les plus économiques ; autrement dit, il consomme moins d’énergie. Ce sont en quelque sorte des chauffages écologiques.
Dans le but d’encourager l’utilisation de ces poêles, des lignes de crédit d’impôt ont été ouvertes. Comment pouvez-vous donc bénéficier de cette subvention ? Voici quelques précisions sur les démarches et les critères d’obtention de ce crédit d’impôt.
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Plan de l'article
Les démarches à mener
Il existe une procédure à suivre pour bénéficier du crédit d’impôt pour un poêle à bois. Cette procédure se décline comme il suit.
Avant le démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux d’installation de votre poêle à bois, vous avez l’obligation de faire une déclaration en ligne. Pour cela, il vous faut créer un compte en ligne. Toutefois, le versement de l’impôt ne se fera que complètement à la fin des travaux.
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Vous devez faire concevoir le devis des travaux d’installation du poêle à bois par un professionnel certifié du domaine. Il s’agit ici de ceux qui possèdent la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Vous avez aussi l’obligation de vous assurer que le poêle à bois qui vous a été fourni ainsi que ses accessoires répond aux normes prescrites. Il s’agit notamment de son rendement énergétique, de son niveau d’émission de particules et de son indice de performance environnemental.
À la fin des travaux
Au terme des travaux, vous êtes tenu de faire une notification de la facture par le biais de votre compte. Le virement du crédit d’impôt a lieu généralement dans les 15 jours suivant la notification.
Vos factures doivent principalement renseigner les éléments suivants :
- le lieu de réalisation des travaux ;
- la date de la visite préalable aux travaux ;
- la qualification de l’entreprise en charge des travaux ;
- les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements ;
- les montants des matériaux.
Notez que vous devez conserver toutes les factures, car dans certains cas, vous pouvez être appelé à justifier les dépenses effectuées.
Les ménages et les logements bénéficiaires
Figurer parmi les ménages à revenus modestes ne suffit pas pour bénéficier du crédit d’impôt pour un poêle à bois. Bien d’autres critères sont pris en compte.
Les locataires et les propriétaires sont les principales catégories inscrites sur cette ligne de crédit d’impôt. Pour en bénéficier, ils doivent détenir un droit d’usage et d’occupation.
En effet, l’appartement dans lequel sera installé le poêle à bois doit être le principal lieu d’habitation du déclarant. Il doit figurer sur le registre fiscal de la France. Par ailleurs, seuls les logements datant d’au moins deux ans sont pris en compte pour ce crédit.
Le calcul du crédit d’impôt sur poêle à bois
Le crédit d’impôt pour poêle à bois qui est octroyé prend en compte aussi bien l’achat de l’appareil que son installation.
Pour en bénéficier, il vous faut remplir les conditions d’éligibilité et suivre la procédure de demande et d’installation.
Suite à cela, l’administration fiscale sera chargée de calculer le crédit d’impôt et de définir la somme qui vous sera octroyée. Pour ce faire, il existe deux possibilités.
Première possibilité : quand le déclarant est taxable
À supposer que vous êtes déclarant taxable. Dans ce cas, le montant de la réduction d’impôt à attribuer sur le poêle à bois a été défini. Notez que ce montant sera déduit de la somme que vous devez au titre de l’impôt sur revenu.
Par ailleurs, si le montant est supérieur à la somme due au titre de l’impôt, l’excédent est remboursé et vous n’aurez pas d’impôt à payer.
Deuxième possibilité : quand le déclarant n’est pas taxable
Si le déclarant n’est pas imposable, le montant total lui sera directement versé par chèque à son domicile.
Les avantages du poêle à bois
Le principal avantage lié à l’usage d’un poêle à bois est qu’il préserve l’environnement ; il est en effet une solution écologique. Fonctionnant grâce au bois, il est très étanche et sa performance énergétique est bien meilleure.
Son rendement se trouve bien souvent au-dessus de 75 %, contrairement aux cheminées classiques qui atteignent difficilement les 20 %.
Il n’exploite pas les énergies fossiles tout en étant beaucoup moins polluant qu’une cheminée conventionnelle.
Les critères de performance énergétique pour bénéficier du crédit d’impôt
Dans le cadre de l’obtention du crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois, vous devez prendre en compte certains critères de performance énergétique. Ces critères sont définis par la loi et visent à promouvoir les dispositifs respectueux de l’environnement et économes en énergie.
Vous devez vérifier que le poêle à bois choisi répond aux normes EN 13240 ou EN 147. Ces normes garantissent une qualité optimale du produit ainsi qu’une combustion efficace et propre.
Le rendement thermique du poêle doit être supérieur ou égal à 70%. Le rendement représente la proportion d’énergie produite qui est effectivement restituée sous forme de chaleur dans la pièce où se trouve le poêle. Un rendement élevé indique donc une utilisation plus efficiente du combustible et permet des économies sur la facture énergétique.
Il faut aussi s’assurer que le poêle dispose d’un système performant de contrôle des émissions polluantes telles que les particules fines (PM), les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). Des niveaux bas d’émission sont primordiaux pour préserver la qualité de l’air intérieur ainsi que l’environnement extérieur.
Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est recommandé que l’appareil soit installé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela garantira une installation conforme aux règles en vigueur ainsi qu’une efficacité optimale du système.
Il faut noter que ces critères varient en fonction des régions et peuvent être soumis à des évolutions législatives. Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un professionnel pour vous assurer de la conformité de votre projet aux exigences actuelles.
Les autres aides financières disponibles pour l’installation d’un poêle à bois
Au-delà du crédit d’impôt, il existe d’autres aides financières qui peuvent vous accompagner dans votre projet d’installation d’un poêle à bois. Ces aides ont pour objectif de favoriser la transition énergétique et de promouvoir les solutions de chauffage respectueuses de l’environnement.
Pensez à bien mentionner le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il s’agit d’une obligation légale imposée aux fournisseurs d’énergie. Ils sont tenus de réaliser des économies énergétiques en incitant les consommateurs à adopter des équipements plus performants. Lorsque vous installez un poêle à bois répondant aux critères exigés, vous pouvez prétendre à une prime CEE qui viendra réduire le coût global de votre projet.
Certains organismes locaux ou régionaux proposent des subventions pour encourager l’utilisation du bois comme source de chauffage. Ces subventions peuvent être destinées tant aux particuliers qu’aux professionnels et permettent souvent une prise en charge partielle du montant total des travaux.
Il est aussi possible que certaines collectivités territoriales mettent en place un fonds spécifique.