On reçoit un diagnostic électrique avec une anomalie sur la protection différentielle, et la première question qui tombe : faut-il poser un différentiel type A, un type AC, ou les deux ? Sur le terrain, la distinction entre ces deux dispositifs reste floue pour la plupart des bailleurs, alors qu’elle conditionne la conformité réelle du tableau électrique en location.
Différentiel type A et type AC : ce que chaque dispositif détecte vraiment
Un interrupteur différentiel type AC détecte les fuites de courant alternatif sinusoïdal. C’est la protection historique, celle qu’on trouve dans la majorité des tableaux électriques installés avant les années 2000.
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Le type A, lui, détecte aussi les courants de défaut à composante continue. Ce type de fuite apparaît avec les appareils à circuit électronique : plaques à induction, lave-linge à variation de vitesse, bornes de recharge de véhicule électrique. Un différentiel AC ne voit pas ces défauts, ce qui signifie qu’il ne coupe pas le circuit en cas de problème sur ces équipements.
La norme NF C 15-100, dans ses amendements récents, impose un interrupteur différentiel type A sur le circuit alimentant la cuisine (plaque de cuisson) et sur celui du lave-linge. Les autres circuits peuvent rester sous protection type AC.
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Obligation du bailleur : protection différentielle 30 mA, sans exigence de type
Le décret n°2016-1105 du 11 août 2016 et l’arrêté du 28 septembre 2017 encadrent le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité pour les logements de plus de quinze ans. Le diagnostiqueur vérifie la présence d’au moins une protection différentielle à courant résiduel de 30 mA en tête de certains circuits.
Le point à retenir : le diagnostic ne distingue pas le type A du type AC. Un logement peut obtenir un résultat conforme avec uniquement des différentiels AC, à condition que la protection 30 mA soit bien présente et fonctionnelle. Le bailleur n’a donc pas, au sens strict du diagnostic obligatoire, l’obligation réglementaire de poser un type A.
Ça ne veut pas dire que le type A est superflu. L’obligation de décence (décret du 30 janvier 2002) impose de fournir un logement ne présentant pas de risque manifeste pour la sécurité physique du locataire.
Si le logement dispose d’une plaque à induction branchée sur un différentiel AC, la protection contre les défauts à composante continue n’existe pas. En cas d’incident, la responsabilité du bailleur peut être engagée sur le terrain de la sécurité, même si le diagnostic ne signalait rien.
NF C 15-100 et location : ce que la norme impose au tableau électrique
La norme NF C 15-100 s’applique aux installations neuves et aux rénovations lourdes. Elle ne s’impose pas rétroactivement à un logement ancien dont l’installation n’a pas été modifiée. En location, on distingue deux situations concrètes.
- Le logement a été construit ou rénové après l’entrée en vigueur de l’amendement A5 de la norme : le tableau doit comporter au moins un interrupteur différentiel type A dédié aux circuits spécialisés (plaque de cuisson, lave-linge). Le reste des circuits est protégé par du type AC.
- Le logement est ancien, sans rénovation électrique récente : aucune obligation de mise en conformité avec la NF C 15-100 dans sa version actuelle. Le bailleur doit seulement garantir les six points de sécurité minimaux vérifiés lors du diagnostic, dont la présence d’un différentiel 30 mA.
- Le bailleur réalise des travaux sur le tableau ou ajoute un circuit : les nouveaux circuits doivent respecter la norme en vigueur, y compris le type A sur les circuits concernés.
Sur le terrain, les retours varient selon les diagnostiqueurs. Certains mentionnent l’absence de type A comme une recommandation, d’autres ne le relèvent pas du tout. Ce flou renforce l’intérêt de connaître précisément ce que couvre ou non le diagnostic.
Diagnostic électrique en location : les limites à connaître pour le bailleur
Le diagnostic électrique obligatoire contrôle six points de sécurité. Parmi eux, la présence d’un dispositif différentiel 30 mA de sensibilité appropriée. Le diagnostiqueur vérifie aussi l’état de la liaison équipotentielle dans les pièces d’eau, la présence d’un dispositif de protection contre les surintensités, et l’absence de matériels vétustes ou inadaptés.
Ce que le diagnostic ne vérifie pas : la conformité complète à la NF C 15-100 actuelle. Il ne contrôle ni le nombre de prises par pièce, ni la séparation des circuits, ni le type précis de différentiel installé. Un tableau avec uniquement des interrupteurs différentiels type AC et une protection 30 mA fonctionnelle passera le diagnostic sans anomalie sur ce point.
Pour le bailleur, la conséquence directe est un décalage entre conformité diagnostiquée et sécurité réelle. Un locataire qui branche une plaque à induction sur un circuit protégé par un AC seul n’est pas couvert contre les défauts à composante continue. Le diagnostic conforme ne protège pas le bailleur contre un recours fondé sur l’obligation de décence si un accident survient.
Quand poser un type A devient un choix de bon sens pour le bailleur
On ne parle pas ici d’une obligation légale supplémentaire, mais d’une décision pragmatique. Remplacer un interrupteur différentiel AC par un type A sur les circuits cuisine et lave-linge coûte peu par rapport au risque encouru.
- Le logement est équipé d’une plaque à induction ou d’un four à commande électronique : le type A couvre un risque réel que le type AC ignore.
- Le locataire installe un lave-linge récent à moteur inverter : même logique, les courants de fuite à composante continue ne sont pas détectés par un AC.
- Le bailleur prévoit l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique : le type A est requis par la norme sur ce circuit.
Poser un type A en prévention, c’est aussi éviter de devoir rouvrir le tableau plus tard si le locataire change d’équipement ou si la réglementation évolue. Le surcoût à l’achat du module est marginal, et l’intervention d’un électricien sur un tableau existant se fait généralement en moins d’une heure.
Le bailleur qui dispose d’un tableau récent avec un seul différentiel AC pour tout le logement a tout intérêt à faire ajouter un type A sur la rangée alimentant les circuits spécialisés. Ce n’est pas le diagnostic qui l’y oblige aujourd’hui, mais c’est la meilleure protection contre un défaut que le type AC ne détecte pas.