Quels sont les réglementations et les normes à respecter pour un ravalement de facade ?
Le ravalement de façade fait partie des opérations immobilières à réaliser dans une communauté soit par le propriétaire soit par les copropriétaires, selon le cas. Il s’agit d’une opération qui impose des prérequis. Pour en savoir plus sur les réglementations et les normes à respecter, poursuivez votre lecture.
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Le choix de l’entreprise prestataire
Le ravalement de façade est une activité qui s’inscrit dans le cadre de la rénovation ou de la construction d’une maison. Il intervient vers la fin du processus comme pour présenter le goût esthétique du propriétaire à tous. Il faut donc être à jour avant toute entame des travaux. Cela passe généralement par le choix de l’entreprise prestataire. Une telle structure doit avoir toutes les certifications et les agréments nécessaires pour opérer dans le secteur. Cela lui permet d’offrir les meilleurs services possibles.
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Le plus important est le respect des normes établies par la législation en vigueur dans votre commune. Une entreprise autochtone ou réputée prospère dans la région avec un sans-faute lors des prestations précédentes est le meilleur choix que vous puissiez faire. Ainsi, même si les travaux se trouvent à proximité de bâtiments protégés, l’opération ne posera pas problème aux autorités municipales.
L’élaboration du projet
Le projet de ravalement de façade est à la fois un projet personnel, individuel et un projet communautaire. En effet, c’est le propriétaire qui conçoit et finance son projet. Il décide donc dans une certaine mesure des caractéristiques finales de sa façade. Dans le même temps, il est limité par les prescriptions du plan local d’urbanisme puisque sa maison se situe dans un plan global de toute la zone. Elle doit alors répondre à une norme de conformité.
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A priori, le projet de la façade répond aux prescriptions de l’environnement immédiat et éloigné. Cela n’empêche que le propriétaire fasse ressortir son goût en opérant des réajustements. Le plan local d’urbanisme lui servira de guide. Le plus important est de faire faire le devis par l’entreprise prestataire. Cela doit déboucher sur la mise à disposition d’un plan du projet lisible et facile à déchiffrer.
La déclaration des travaux
L’étape finale avant le début des travaux est de réaliser une déclaration au service de l’urbanisme de la mairie de la commune dans laquelle les travaux vont être faits pour signaler qu’il y a un tel projet qui va se concrétiser. Cette déclaration des travaux étant une formalité administrative, toutes les pièces du dossier doivent être réunis. Il s’agit notamment d’un plan de situation cadastrale, d’un plan de masse du projet, des photos couleur de la façade, de l’environnement proche et éloigné, du devis de l’entrepreneur et d’une demande préalable de travaux.
Avec un dossier en règle, la mairie devrait fournir une réponse dans un délai limité d’un mois. Si cela va au-delà, alors il vaut mieux se renseigner pour régler très tôt le problème. Pour les constructions proches des bâtiments protégés, un permis de construire et l’agrément d’un membre des bâtiments de France s’avèrent impératifs.
